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Le pouvoir législatif au Liban

iloubnan.info - Le 23 août 2013 à 23h45
 Le Parlement libanais
Le pouvoir législatif au Liban est de type unicaméral (c’est à dire qu’il fonctionne avec une seule chambre). Un Sénat a bien existé durant les années 20 et 30, mais cette deuxième chambre a été dissoute. La Constitution de Taef prévoit la mise en place d’un Sénat représentatif des communautés religieuses lors de la première élection parlementaire en dehors de quotas communautaires, mais on n’en est pas encore là.
Pour l’instant, le Parlement libanais est formé de 128 députés, élus au suffrage universel direct. Son mandat est de quatre ans. La majorité électorale est définie dans la Constitution à 21 ans. Pour pouvoir se porter candidat, il faut avoir au moins 25 ans. Le droit des femmes au vote et à la candidature est reconnu depuis 1954. Les militaires n’ont pas le droit de vote. De même, les Libanais vivant à l’étranger, ou se trouvant à l’étranger lors des élections, ne peuvent pas participer au vote.

Le Parlement libanais comprend un nombre égal de chrétiens et de musulmans (64 sièges pour chaque religion). Ces sièges sont ensuite répartis proportionnellement entre les différentes communautés religieuses, et entre les régions. Mais la Constitution ne va pas plus loin dans les détails. Elle laisse à la loi électorale le soin de préciser les modalités de vote, dont la taille de la circonscription et le système électoral (Proportionnel ou majoritaire).

Les élections législatives de 2005 se sont déroulées conformément à la loi électorale de l’an 2000, bien que décriée par toutes les parties, mais faute de pouvoir tomber d’accord sur une nouvelle loi. Les propositions vont de la très petite circonscription, en passant par la circonscription de taille moyenne (le caza), pour arriver à la circonscription unique (Le Liban formerait une seule circonscription et les Libanais choisiraient l’ensemble des députés du parlement). Selon les partisans de cette thèse, une telle loi aiderait à l’anéantissement du communautarisme ; pour ses détracteurs, une telle loi consacrerait l’hégémonie d’une communauté ou d’un ensemble de communautés sur les autres.

La loi de l’an 2000 divise le pays en dix circonscriptions. Trois grandes (Nord, Sud, Bekaa) ; la capitale Beyrouth est divisée en trois circonscriptions ; quant au Mont-Liban, il est partagé en quatre circonscriptions. D’après cette loi, le Libanais choisit tous les députés de sa circonscription, quelle que soit sa confession, et quelle que soit la leur.

Indépendamment de la loi électorale, le Parlement Libanais possède de nombreuses prérogatives prévues par la Constitution. Elles peuvent être divisées comme suit :

Des prérogatives législatives : le parlement libanais peut présenter des propositions de loi, les étudier, les amender et les voter. Il peut aussi étudier, amender et voter les projets de loi présentés par le Conseil des ministres. Il peut de même amender les lois et la Constitution.

Des prérogatives politiques : le parlement libanais accorde sa confiance au nouveau gouvernement s’il juge son programme politique satisfaisant. Il surveille le travail du pouvoir exécutif. Il peut adresser des questions au Premier ministre ou à un ou plusieurs ministres. Si leurs réponses ne sont pas satisfaisantes, le parlement peut transformer les questions en interrogations. Si les réponses ne sont toujours pas satisfaisantes, les parlementaires peuvent déposer une motion de défiance. De même, le parlement libanais peut demander la destitution du président de la République, à la majorité des deux tiers, pour Haute trahison ou pour violation de la Constitution. Au contraire, le Conseil des ministres peut très difficilement dissoudre le Parlement. Cette situation porte atteinte à l’équilibre des pouvoirs exécutif et législatif.

Des prérogatives financières : le parlement libanais vote le projet de budget présenté par le Conseil des ministres. Il peut amender le projet dans les limites des sommes allouées dans le budget.

Des prérogatives judiciaires : le parlement peut former des commissions d’enquêtes lorsqu’il note des dysfonctionnements du travail du pouvoir exécutif. Ces commissions peuvent effectuer leur travail en parallèle à l’enquête judiciaire.

Le Parlement libanais est divisé en commissions (administration et justice, jeunesse, affaires étrangères…). Ces commissions ont pour rôle d’étudier les projets de lois et les propositions de lois. Suite à cette étude, les projets et propositions sont discutés devant l’assemblée générale.

Enfin, et en l’absence de partis politiques dignes de ce nom, le parlement se regroupe en blocs parlementaires, qui prennent des décisions homogènes lors des votes de textes de loi.
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