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Le pouvoir exécutif au Liban

iloubnan.info - Le 23 août 2013 à 23h20
Le pouvoir exécutif au Liban est constitué par la présidence de la république, le Conseil des ministres, le Premier ministre et les ministres.
Le président de la République est élu au suffrage universel indirect par les membres du parlement, pour un mandat de six ans non renouvelable. Néanmoins, le Liban d’après Taëf a connu deux amendements constitutionnels en 1995 et en 2004, permettant aux présidents de la république en place, respectivement Elias Hraoui et Emile Lahoud, de proroger leurs mandats de trois ans. Un autre amendement, en 1949, avait permis au Président Béchara el Khoury d’être réélu pour six ans. Mais il avait dû démissionner trois ans plus tard en raison de manifestations hostiles.

Le président de la République est de rite maronite, par une coutume qui remonte à 1943, date de l’Indépendance du pays et de l’établissement du Pacte national.

Le président de la République a vu ses prérogatives diminuer après l’adoption des amendements que les accords de Taef ont apportés à la Constitution. Alors qu’il était avant 1989 le chef de l’Exécutif, cette fonction a été transférée à l’ensemble du Conseil des ministres. Malgré cette réduction importante dans les prérogatives, le président de la République possède toujours un certain nombre de prérogatives constitutionnelles (mais surtout politiques) lui permettant d’influencer la scène politique nationale. De même, sur le plan des relations internationales, c’est lui qui dirige la politique extérieure du pays : il est habilité à négocier les accords internationaux.

Le président de la République nomme le Premier ministre après consultations parlementaires obligatoires. Il cosigne les décrets avec le Premier ministre et les ministres concernés. Il préside le Conseil des ministres lorsqu’il est présent, sans pour autant participer au vote. Il peut demander la discussion de sujets non inscrits à l’ordre du jour lors du Conseil des ministres.

Le Président de la République n’est responsable de ses actions politiques qu’en cas de violation de la Constitution et de haute trahison. C’est au parlement libanais de l’accuser aux deux tiers de ses membres. Le cas échéant, il est traduit devant un tribunal spécial, le tribunal pour le jugement des Présidents et des ministres.

Le Conseil des ministres

Comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, le Conseil des ministres est devenu, suite aux amendements constitutionnels de l’Accord de Taef, l’organe chargé du processus de prise de décision. Les décisions sont prises par consensus. Si un consensus n’est pas atteint, on procède au vote.

Le Conseil des ministres est formé d’une large coalition, qui ne répond pas à la logique de majorité et de minorité des systèmes occidentaux. En effet, la formation d’un gouvernement doit tenir compte des diversités communautaires, régionales, familiales et parlementaire. Sans nécessairement garantir les droits des minorités, le système consensuel tel qu’appliqué au Liban engendre des blocages au niveau du processus de prise de décision. Le refus d’une décision par une communauté ou une faction peut paralyser le Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres exerce de larges prérogatives exécutives, relatives à l’application des lois et la mise en place des politiques publiques. Il exerce aussi des prérogatives législatives, par le biais de décrets lois. Il peut aussi présenter au parlement des projets de loi. Enfin, le Conseil des ministres possède des prérogatives financières : il met en place le budget de l’Etat.

Le gouvernement est responsable devant le parlement. Selon les textes constitutionnels, le Pouvoir Législatif peut retirer sa confiance du gouvernement. Mais en pratique, au Liban, ce cas de figure ne s’est jamais présenté. D’une part parce que le gouvernement est formé de la plupart des blocs et formations parlementaires ; de l’autre parce que le gouvernement, lors des crises politiques, prenait en général les devants et démissionnait. Le gouvernement est donc considéré comme démissionnaire lorsque le parlement lui retire sa confiance. La constitution a prévu d’autres situations où le gouvernement est considéré de facto démissionnaire : lorsque le premier ministre démissionne ou décède ; lorsque le tiers de ses membres démissionne ; après les élections législatives et l’élection présidentielle.

Le Serail


Le Chef du Gouvernement


Le chef du Gouvernement n’est que le Premier des ministres. Il n’est donc pas hiérarchiquement supérieur aux autres ministres, et ne détient pas énormément de prérogatives constitutionnelles par rapport au reste des ministres. Depuis 1943, le Premier ministre est choisi parmi les membres de la communauté sunnite.

Bien entendu, les prérogatives du Premier ministre ont augmenté avec les amendements de Taef. Ainsi, avant 1990, le Premier ministre était à peine mentionné dans la Constitution. La Constitution amendée cite au contraire avec précision les droits et devoirs du Premier ministre. Néanmoins, dans la pratique, bien avant Taef, le Premier ministre jouait déjà un rôle important dans le processus de prise de décision. Cet accord n’a fait que confirmer certaines prérogatives, comme par exemple la formation du gouverment.

Les Ministres

Le ministre est le chef hiérarchique de son administration. Il établit les politiques à suivre dans son ministère et veille au bon déroulement du service public.

Il existe deux genres de ministres au Liban : les ministres à porte-feuille, et les ministres d’Etat. Ces derniers n’ont parfois aucune fonction ou dossier à traiter : ils ne font que participer au Conseil des ministres et voter les résolutions. En général, on nomme les ministres d’Etat afin de parvenir à un équilibre de représentation des différentes parties sur la scène politique.

Les ministres préparent le budget de leur ministère, qui doit être revu et approuvé par le ministre des finances, par le Conseil des ministres et enfin ratifié par le Parlement. Les ministres sont responsables individuellement ou collectivement de leurs actes devant le pouvoir exécutif.
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