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Politique

Le Procureur amicus curiae du TSL fera appel de la décision déclarant Karma Khayat non coupable

BEYROUTH | iloubnan.info, avec agences - Le 08 octobre 2015 à 10h47

Le Procureur amicus curiae du Tribunal spécial pour le Liban, M. Kenneth Scott, a annoncé aujourd'hui qu'il ferait appel de la décision du juge compétent en matière d'outrage déclarant Mme Karma Khayat non coupable du premier chef d'accusation de l'ordonnance tenant lieu d'acte d'accusation rendue par M. le juge David Baragwanath, et la société Al Jadeed S.A.L. non coupable des deux chefs d'accusation.

"Nous attendons la décision écrite du juge, mais nous envisageons également de faire appel de la peine prononcée", a déclaré le procureur amicus curiae.

"C'est pour nous une satisfaction et un encouragement de voir que Mme Khayat a été déclarée coupable du second chef d'accusation, pour une faute grave qui a, selon nous, exposé des témoins prétendument confidentiels à un risque réel et constitue un entrave à l'administration de la justice", a poursuivi M. Scott.

"Contrairement à ce qui a pu être dit et écrit depuis le prononcé du jugement le 18 septembre, rien dans la décision du juge ne vient appuyer, approuver ou valider le comportement de Mme Khayat et de la société Al Jadeed", a-t-il ajouté.

"Au contraire, a-t-il précisé, le juge a déclaré que "la profession de journaliste ne pouvait être utilisée comme une protection absolue" et a conclu qu'en continuant de diffuser les reportages en cause, Al Jadeed avait illégalement divulgué des informations identifiant de supposés témoins confidentiels et protégés. Du fait de son rôle au regard de ces actes, Mme Khayat a été reconnue coupable d'une infraction grave. "

En interjetant appel, M. Scott forme l'espoir que les juges de la Chambre d'appel invalideront la décision du juge compétent en matière d'outrage déclarant Mme Khayat non coupable du premier chef d'accusation et la société non coupable des deux chefs d'accusation.

"Notre mandat, et l'action que nous menons dans ce cadre pour protéger l'intégrité du Tribunal, l'administration de la justice et les témoins réels, prétendus et potentiels, se poursuivent" a conclu le Procureur amicus curiae.

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