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Politique

L'UE retire le Hamas de la liste des organisations terroristes pour "vice de forme"

BEYROUTH | iloubnan.info, avec agences - Le 17 décembre 2014 à 20h50
L'actuel leader du Hamas Khaled Mechaal. Photo: Wikipedia.
La justice européenne a annulé jeudi pour vice de procédure l'inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE, tout en maintenant temporairement le gel de ses avoirs en Europe, a rapporté l'agence AFP.
Le Tribunal de l'Union européenne précise que cette annulation "n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste".

L'UE avait inscrit le Hamas sur sa liste noire en décembre 2001.

"Les effets des actes annulés", soit le gel des fonds du Hamas dans l'UE "sont cependant maintenus temporairement pour garantir l'efficacité de tout futur éventuel gel des fonds", a précisé le Tribunal.

Le Conseil a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l'UE contre cette décision, ajoute le Tribunal dans un communiqué.

Saisi par le Hamas, le Tribunal constate que son inscription sur la liste est fondée "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet".

"Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d'une décision" de ce type repose "sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes au sens de cette position commune".

Le Tribunal ne retient pas, par contre, l'argument du Hamas. Selon le Tribunal, celui-ci soutenait le fait qu'il ne pouvait pas être inscrit sur une liste d'organisations terroristes "car il était un gouvernement légitimement élu".

La réaction israélienne ne s'est pas fait attendre: le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a exigé mercredi que l'Union européenne replace "immédiatement" le Hamas sur sa liste des organisations terroristes. "Nous ne nous satisfaisons pas de l'explication européenne selon laquelle le retrait du Hamas de cette liste des organisations terroristes relève d'une question technique. Nous voulons que les Européens remettent immédiatement le Hamas sur cette liste", a affirmé M. Netanyahu dans un communiqué de son bureau. "Le Hamas est une organisation terroriste meurtrière dont le programme prévoit la destruction d'Israël comme objectif", a ajouté le Premier ministre.

Le Hamas pour sa part s'est naturellement félicité de la décision, malgré le maintien temporaire du gel de ses avoirs en Europe.

Mercredi soir, la France faisait savoir qu'elle "agirait" pour réintégrer le mouvement dans la liste des organisations terroristes.
Tags
#Hamas, #Israel, #Palestine, #Union_européenne
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