Alors que les examens de conduite, au Liban, figurent aujourd’hui parmi les pires du monde, voici des détails relatifs à ce qu’il faut bien appeler une « mafia », une mafia qui fait son commerce des permis de conduire au Liban. Un pot-de-vin de 50 000 LL suffit aujourd’hui pour acheter un permis de conduire sans passer d’examen. Avec entre 40 et 50 000 permis délivrés au Liban chaque année, les profits récoltés par cette mafia peuvent se chiffrer en millions de dollars. La YASA a voulu porter à la connaissance de la société libanaise tous les éléments qu’elle a récoltés sur le terrain, et les mettre à la disposition de la Justice. Nous sollicitons la Justice libanaise pour qu’elle sanctionne le plus rapidement possible cette corruption et qu’elle protége ainsi la vie des citoyens, mise en danger au quotidien.

Depuis notamment environ deux ans, des milieux corrompus font pression sur les candidats pour les inciter à verser des pots-de-vin supposés leur permettre d’obtenir le permis du premier coup. Des millions de dollars sont ainsi récoltés annuellement par ce qu’il faut bien appeler une « mafia ». Ces pressions s’appuient sur la prétendue difficulté de l’examen et le coût d’obtention des permis de conduire.

La demande de permis de conduire ne remplissant pas les conditions légales trouve d’abord son explication dans le coût du permis de conduire : ce permis est aujourd’hui indispensable pour se déplacer au Liban. Pour légalement présenter le permis, il faut payer 260 000 LL. En cas d’échec, il faut pour se présenter à nouveau à l’examen ajouter à cette somme environ 110 000 LL, soit un total de 370 000 LL, montant supérieur au salaire minimum. Si le candidat échoue une deuxième fois, il faut à nouveau ajouter à ce montant la somme de 115 000 LL (pour aboutir alors à un total de 485 000 LL). Ces frais sont la source principale du chantage exercé sur le citoyen. Au vu de ces montants, il est évidemment moins cher pour le candidat de verser un pot-de-vin pour garantir l’obtention du permis du premier coup.

Pour contourner ce problème, la YASA travaille avec le ministère de l’Intérieur pour la réforme du permis de conduire. D’ores et déjà, le projet de budget pour 2006-2007, publié au Journal Officiel du 2/3/2007, prévoit le rabais des coûts du permis de conduire : il faudra désormais payer 30 000 LL supplémentaires dans le cas où le candidat échoue une première fois (soit un total 290 000 LL contre 370 000 LL actuellement). Et il faudra ajouter à cette somme 30 000 LL s’il est recalé une seconde fois (total : 315 000 LL, contre 485 000 LL actuellement). Cela représente une baisse importante des frais, sans que cela n’affecte les recettes du Trésor, le nombre des recalés étant quasi nul par le passé.

Ainsi, le citoyen libanais préférera payer 30 000 LL plutôt que les 50 000 LL que la plupart des commissions examinatrices ont pris l’habitude de percevoir.

La YASA se dit convaincue que ces rabais sont de nature à mettre un terme à la pression exercée sur les citoyens pour les amener, avant de passer les épreuves, à payer des pots-de-vin aux courtiers et aux commissions d’examen. Certains courtiers et certaines auto-écoles, en collusion avec les commissions d’examen, sont en effet les acteurs qui tirent profit du système actuel. La YASA possède une liste de noms d’auto-écoles et des responsables, qu’elle a transmis avec l’ensemble du dossier notamment au ministère de la Justice.

Corruption des commissions d’examen

Certaines commissions d’examens perçoivent des montants qui ont pour contre-partie des pratiques vidant l’examen de tout sens : les épreuves orales sont restreintes à des questions relatives aux panneaux de signalisation routière ; l’épreuve pratique varie en fonction des centres d’examen et de l’humeur de la commission examinatrice et l’examen est transformé en moyen de pression et de chantage exercé à l’encontre de ceux qui refusent de se soumettre à ces pratiques. De même, ces sommes supplémentaires « aident » les commissions examinatrices à fermer les yeux sur les erreurs commises par le candidat et, dans certains cas, le dispensent de l’épreuve pratique. La difficulté vient du fait qu’il existe des lacunes dans les textes qui ne prévoient pas clairement les critères de réussite, les barèmes afférents, pas plus que les modalités d’application ni les recours disponibles.

Les commissions d’examens perçoivent également des montants en contre-partie de la violation des lois et règlements : dispense faite au candidat de se présenter à l’examen, voire même dans certains cas signature à sa place du procès-verbal… De même, la YASA dit avoir été mise au courant de listes et de documents qui auraient été détruits après émission du permis, de l’établissement de listes qui ne seraient pas même passées par les commissions d’examen et sur lesquelles serait apposée la signature sans nul besoin de faire passer d’examen, ainsi que l’émission de permis non enregistrés.

La responsabilité de l’administration en charge de la gestion de la circulation

Mais le problème ne se situe pas uniquement au niveau des commissions d’examen. Il y a une phase administrative, dont la responsabilité incombe à l’office chargée de l’administration de la circulation, et qui concerne la distribution des listes d’examen aux commissions examinatrices. C’est là que se situe le cœur du problème.
La décision 981/2005 du ministre de l’Intérieur consacre explicitement en son article 6 la responsabilité du directeur général de l’administration en charge de la gestion de la circulation pour ce qui est de la distribution, aux commissions d’examen, des listes des candidats au permis de conduire.
Il est de notoriété publique que la mission d’examen confiée aux commissions spécialisées n’obéit pas à une organisation fixe : au contraire, elle est anarchique, bon nombre de commissions ne se basent sur aucun examen et enregistrent des taux de réussite qui avoisinent les 100%.
De ce fait, la distribution des listes constitue le mode principal sur lequel se basent les auteurs de la corruption pour se partager les gains provenant de pots-de-vin payés par le citoyen libanais.

Il est malheureux et honteux que ces questions soient présentes au cœur même de l’administration en charge de la gestion de la circulation : il s’agit d’une affaire portant grandement préjudice à la santé et à la sécurité de la société civile.

Ce qui pose en filigrane la question plus large de l’Etat et de la volonté réelle d’avoir un Etat avec tout ce que cela implique. Où est l’inspection ? Où sont les responsables ? Où est la levée du secret bancaire ?