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Economie

Financement de la grille des salaires : Dix députés présentent un recours en invalidation

BEYROUTH | iloubnan.info - Le 31 août 2017 à 09h52

Dix députés ont présenté mercredi, un recours en invalidation de la loi numéro 45 sur les sources de financement de la grille des salaires au moyen d'une série de mesures fiscales. Cette loi avait été émise le 21 août 2017 et publiée dans le journal officiel le même jour. 

Les députés qui ont signé ce recours sont ceux du parti Kataëb - Sami Gemayel, Samer Saadé, Elie Marouni, Fadi Haber et Nadim Gemayel - ainsi que Dory Chamoun, Khaled Daher, Salim Karam, Fouad Saad et Boutros Harb.

Le chef du parti Sami Gemayel a affirmé, depuis le Conseil constitutionnel où il a présenté le recours, que cette démarche découlait de la confiance en les institutions. "Nous ne perdrons pas confiance en la Constitution ni en la justice libanaise", a-t-il martelé, remerciant tous les députés qui ont signé ce document et souhaitant que le Conseil constitutionnel étudie ce recours de manière objective pour donner aux Libanais leurs droits.

M. Gemayel a en outre demandé "l'arrêt immédiat de l'application de la loi en attendant que le texte soit étudié et renvoyé au Parlement", assurant en conclusion qu'il ne s'opposait pas à la grille des salaires en tant que telle mais à son financement à partir des poches des citoyens.

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